Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL les Editions l’Oasis et de son client dans le cadre de la vente des produits achetés sur ce site.
Toute prestation accomplie par la société SARL les Editions l’Oasis implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société SARL les Editions l’Oasis s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SARL les Editions l’Oasis serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par virement bancaire ;
- soit par carte bancaire ;
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité de la commande, sans quoi les les marchandises ne seront pas envoyés.
Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Colis en-dessous de 2 kgs. par la Poste en ‘Lettre Verte’ (pour la France), soit par la Poste pour les tarifs en vigueur pour le reste du monde.
- Au-delà de 2 kgs., les envois se font par Colissimo sans signature.
Les commandes sont, en principe, envoyées le jour même (si reçue avant 12hr00, soit le jour ouvré prochain. Le délai de livraison n’est aucunement garanti, mais est généralement les délais donnés par la Poste.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur pourra, par écrit (email) dans les cinq jours suivant la livraison, accompagné par une photo montrant les dégâts. Un remplacement sera donc envoyé.
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société SARL les Editions l’Oasis ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Béziers.
